Bruxelles plafonne le prix des SMS en Europe à 11 centimes

Comme prévu, la Commission européenne a présenté sa proposition de plafonnement du coût des SMS envoyés entre pays de l'Union. Il entrera en vigueur à l'été 2009.

Mise à jour (23 septembre 2008)

Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Société d'information et des médias, a présenté ce mardi 23 septembre 2008 la proposition de règlement qui imposera aux opérateurs mobiles un plafond tarifaire pour les SMS envoyés vers ou depuis un pays de l'UE (itinérance). Ce plafond est fixé à 11 centimes d'euro (hors taxe), sachant que la moyenne actuelle est de 29 centimes par SMS. Cette proposition doit être approuvée prochainement par le Parlement ainsi que le Conseil des ministres européens et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2009.

La Commission a également proposé d'apporter plus de transparence sur les tarifs de transfert de données mobiles (accès à Internet, etc.) en itinérance. Elle suggère l'envoi d'un message d'avertissement aux abonnés qui franchissent une frontière, indiquant le tarif qui leur sera appliqué. Les abonnés auront aussi la possibilité de bloquer leur facture de transfert de données selon un montant prédéfini, dès 2010.

Première publication le 15 juillet 2008

Les opérateurs bientôt forcés de baisser le prix des SMS en Europe

Face au refus des opérateurs mobiles de réduire le tarif d'envoi de SMS depuis l'étranger, la Commission européenne a décidé de les y contraindre. Ce sera fait dès cet automne.

Trop, c'est trop. Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société d'information et des médias, est une nouvelle fois obligée de taper du poing sur la table face aux opérateurs mobiles.

Selon elle, ceux-ci sont restés sourds aux appels de Bruxelles, qui leur a demandé de réduire le tarif exorbitant des SMS envoyés depuis ou vers un pays étranger (itinérance, ou « roaming »). Sans réaction de leur part, la Commission européenne a décidé de leur imposer en octobre prochain un plafond tarifaire, situé entre 11 et 15 centimes d'euros.

Actuellement, ces SMS sont facturés en moyenne 29 centimes ht (34,6 centimes ttc) dans les vingt-sept pays de l'UE. La France fait plutôt partie des « bons » élèves, puisque Bouygues Telecom, Orange et SFR facturent leurs abonnés entre 28 et 30 centimes ttc pour l'envoi d'un SMS depuis un des principaux pays européens vers la France. Les abonnés belges sont, eux, les moins bien lotis, puisque le moindre SMS de vacances leur coûte 80 centimes (1).

Envoyer des SMS « sans se faire dépouiller »

Une situation inacceptable pour Viviane Reding. « Les citoyens européens devraient pouvoir envoyer des SMS d'un pays à l'autre sans se faire dépouiller », affirme-t-elle dans un communiqué. Plus nuancé, le président de la Commission, José Manuel Barroso, estime quant à lui qu' « il faut que le marché unique européen puisse jouer son rôle, et que les frontières ne réapparaissent pas sur les factures de téléphone ».

Car les SMS itinérants sont bien plus coûteux que les messages qui ne sortent pas des réseaux nationaux, un surcoût qui ne serait pas du tout justifié au regard de la maturité du marché de la téléphonie mobile. Ainsi, en France, un SMS national classique coûte en standard entre 10 et 15 centimes, soit plus de deux fois moins cher que s'il est envoyé d'Allemagne.

Les SMS nationaux eux-mêmes ne seraient plus en phase avec le coût réel supporté par les opérateurs selon l'UFC-Que Choisir : « Un SMS national ne devrait pas coûter plus de 1,5 centime d'euro », affirme Edouard Barreiro, chargé de mission à l'association.

Avec l'appui de Bruxelles, le régulateur français des télécoms a bien imposé en 2006 une baisse du prix des SMS locaux, du moins sur les tarifs de gros pratiqués entre opérateurs. Mais non contraints sur les prix de détail, ces derniers n'ont quasiment pas répercuté la baisse sur la facture des consommateurs.

Un règlement en préparation pour octobre

S'agissant des SMS en roaming, l'UFC-Que Choisir estime que 5 centimes serait « un bon tarif ». Le plafond de 11 à 15 centimes envisagé par Bruxelles (basé sur une étude du Groupe des régulateurs européens) sera donc plus clément pour les opérateurs. Mais ils n'apprécieront pas pour autant l'initiative de la Commission : les 2,5 milliards de SMS itinérants envoyés chaque année en Europe leur assurent un chiffre d'affaires important.

La Commission doit maintenant fixer les termes du règlement qu'elle compte présenter au Parlement et au Conseil des ministres européens, en octobre 2008, pour contraindre les opérateurs.

Elle avait procédé de la même manière, l'an dernier, pour plafonner le coût des appels vocaux itinérants. Désormais, les appels émis depuis l'étranger ne doivent pas dépasser 46 centimes ht la minute (22 cts pour les appels reçus) et ce plafond passera à 43 centimes à l'été 2009. Bruxelles souhaite également s'attaquer à la tarification des transferts de données en itinérance (accès Internet mobile notamment), qui peut dépasser dans certains cas les 15 euros par Mo échangé...

(1) Tous les tarifs de roaming pratiqués en Europe peuvent être consultés sur ce site mis en ligne par la Commission européenne.


source: 01net